Travail, genre et société Taux de chômage ou taux d'emploi

 

En mars 2000, le sommet de Lisbonne des chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de l'Union européenne adopte une stratégie de l'emploi pour les dix années à venir. Élément nouveau dans les résolutions du Conseil européen, le texte affiche explicitement un objectif de plein emploi
[1]. Cependant, contrairement à la conception traditionnelle du plein emploi, la traduction quantitative de l'objectif n'est pas donnée sous la forme d'un taux de chômage (que l'on viserait à ramener à un minimum jugé incompressible), mais sous celle d'un taux d'emploi que l'on se propose d'augmenter.
Un débat s'est ouvert sur la signification d'un tel changement d'indicateur statistique. Si l'on accepte l'hypothèse selon laquelle les grandeurs produites par la statistique ne sont pas le simple reflet d'une réalité sous-jacente, mais des objets " construits à partir de conventions " (Desrosières, 2003), il est important d'analyser les mécanismes qui conduisent au changement, dans un contexte donné, de l'indicateur jugé pertinent. Ils résultent d'interactions, généralement peu explicitées, entre choix conceptuels, possibilités techniques de mesure et préférences ou stratégies des acteurs.
Dans ce cas précis, nous partirons de l'examen des aspects techniques de la définition des deux indicateurs pour retracer, ensuite, le processus institutionnel qui a amené à la décision d'introduire le taux d'emploi. Sur cette base, nous essayerons de comprendre les raisons de l'accord qui s'est dégagé à Lisbonne pour privilégier désormais un tel objectif.
Problèmes de définition : vrais et faux débats
Pour identifier les enjeux d'un changement d'indicateur, il faut voir dans quelles conditions l'usage de l'un ou de l'autre conduit à une évaluation différente des situations ou des évolutions. Ceci étant précisé, il est nécessaire de déblayer le terrain en éliminant les faux arguments invoqués pour donner la préférence à l'un ou à l'autre.
Derrière la relation entre taux de chômage et taux d'emploi, la question du taux d'activité
Le taux de chômage (u) est le rapport entre le nombre de chômeurs et la population active [2]. Le taux d'emploi (e) est le rapport entre le nombre des emplois et la population d'âge actif [3]. Enfin, le taux d'activité (a) est le rapport entre la population active et la population d'âge actif. En utilisant ces définitions, on obtient une relation simple :
e = a ( 1 - u )
Le choix n'a donc d'importance qu'en fonction des écarts ou des variations du taux d'activité. Une variation du taux d'activité rend possible une hausse (ou une baisse) simultanée des deux taux [4]. Une différence entre les messages donnés par les deux indicateurs peut donc apparaître pour les catégories de population susceptibles d'enregistrer de fortes variations du taux d'activité. En pratique, il s'agit des jeunes, au cours de la phase d'insertion professionnelle, des travailleurs dits âgés (ou vieillissants ou seniors) et des femmes tout au long de la vie active. Telle est bien l'expérience de nombreux pays d'Europe occidentale aux cours des dernières décennies. Avec l'entrée des femmes sur le marché du travail, on a vu, pendant certaines périodes, croître simultanément leur taux d'emploi et leur taux de chômage. Symétriquement, le transfert vers l'inactivité des travailleurs âgés a pu empêcher la montée de leur taux de chômage alors que leur taux d'emploi s'effondrait.
Le choix n'a donc d'importance qu'en fonction des écarts ou des variations du taux d'activité. Une variation du taux d'activité rend possible une hausse (ou une baisse) simultanée des deux taux [4]. Une différence entre les messages donnés par les deux indicateurs peut donc apparaître pour les catégories de population susceptibles d'enregistrer de fortes variations du taux d'activité. En pratique, il s'agit des jeunes, au cours de la phase d'insertion professionnelle, des travailleurs dits âgés (ou vieillissants ou seniors) et des femmes tout au long de la vie active. Telle est bien l'expérience de nombreux pays d'Europe occidentale aux cours des dernières décennies. Avec l'entrée des femmes sur le marché du travail, on a vu, pendant certaines périodes, croître simultanément leur taux d'emploi et leur taux de chômage. Symétriquement, le transfert vers l'inactivité des travailleurs âgés a pu empêcher la montée de leur taux de chômage alors que leur taux d'emploi s'effondrait.
Si deve anche chiaramente constatare, che le multinazionali dettano il ritmo della competizione. Anche se la produttività di certi settori dei paesi candidati fosse comparabile ai livelli raggiunti dai paesi membri dell'UE, le multinazionali in ogni caso aggiustano le loro politiche salariali alle condizioni locali per ottimizzare i loro costi.
Ainsi apparaissent les raisons pour lesquelles le choix d'utiliser le taux de chômage ou le taux d'emploi comme indicateur central d'objectif ne relève pas d'arguments techniques, mais d'enjeux stratégiques sur les degrés de mobilisation de la force de travail potentielle.
Ainsi apparaissent les raisons pour lesquelles le choix d'utiliser le taux de chômage ou le taux d'emploi comme indicateur central d'objectif ne relève pas d'arguments techniques, mais d'enjeux stratégiques sur les degrés de mobilisation de la force de travail potentielle.
Quelle est la pertinence d'un indicateur quantitatif synthétique ?
De nombreuses critiques soulevées à l'encontre du taux d'emploi sont légitimes et méritent d'être rappelées, mais elles sont tout aussi valables à l'égard du taux de chômage. Elles ne peuvent donc intervenir pour justifier une préférence entre les deux. On peut les réunir autour de trois thèmes interdépendants.
En premier lieu, la définition du taux d'emploi, comme celle du taux de chômage, repose sur l'hypothèse d'une tripartition stricte de la population totale entre emploi, chômage et inactivité [5]. Les conférences des statisticiens du travail, organisées par le Bureau international du travail, ont établi progressivement les références adoptées aujourd'hui par tous les pays. Elles combinent une définition extensive de l'emploi et une définition restrictive du chômage [6]. Une personne est classée dans l'emploi dès lors qu'elle a exercé une activité rémunérée, quels qu'en soient le statut et la durée, pendant une période de référence [7]. Une personne n'est considérée comme chômeur que si, privée d'emploi, elle est activement à la recherche d'un emploi et immédiatement disponible pour l'occuper [8] ; sinon elle sera classée comme inactive. Les critiques ont donc porté sur le fait que les chevauchements entre statuts étaient ignorés et que le tracé des frontières était biaisé. On peut considérer que le taux d'emploi est surévalué [9] et que le taux de chômage est sous-évalué, mais la critique est valable pour les deux indicateurs.
En second lieu, il est reproché au taux d'emploi de ne pas tenir compte de la qualité de l'emploi. Nous l'avons déjà signalé à propos de la durée du travail (une heure dans la semaine), mais l'observation s'applique aussi à d'autres qualités de l'emploi : rémunération, stabilité, conditions de travail … La stratégie de Lisbonne incluait un objectif vague d' " amélioration qualitative de l'emploi " ; les présidences ultérieures, française puis belge, ont activement soutenu la construction d'une batterie d'indicateurs de la qualité de l'emploi, en prenant appui sur les travaux de la Fondation de Dublin (Fondation, 2002 ; Commission, 2003). L'argument est justifié, mais il s'applique tout aussi bien au taux de chômage ; un taux global n'a pas la même signification selon qu'il s'agit de chômage de courte ou de longue durée, indemnisé ou non … Dans les deux cas, il est essentiel de compléter un indicateur quantitatif par une gamme d'indicateurs qualitatifs, dès lors que des mesures peuvent être définies.
Enfin, c'est la pertinence d'un indicateur unique qui peut être contestée. Par nature, il appauvrit considérablement la représentation de situations hétérogènes aux frontières incertaines. L'expérience enseigne cependant qu'il exerce une fonction sociale nécessaire : il diffuse un message ; il exprime une priorité ; il donne la base d'une évaluation [10]. Rien n'interdit de le compléter par une batterie d'indicateurs multidimensionnels, indispensables pour en apprécier la signification, tout en sachant qu'il s'agit d'une information complexe, parfois difficile à maîtriser par les acteurs et génératrice d'évaluations souvent divergentes. À nos yeux, il y a là de vrais problèmes, mais qui ne contraignent pas à un choix, en particulier entre taux d'emploi et taux de chômage. La difficulté réside dans la capacité d'organiser, de hiérarchiser et de rendre intelligibles un ensemble de mesures dont on admet, par convention, qu'elles rendent compte, imparfaitement mais utilement, de la situation du marché du travail.
Nous rechercherons donc ailleurs les causes et la signification de l'adoption, à Lisbonne, d'un nouveau mode de définition de l'objectif prioritaire.
L'objectif " emploi " dans la construction européenne : pure fiction ou enjeu conflictuel ?
Longtemps absents de l'agenda européen, les objectifs relatifs à l'emploi y acquièrent, au moins dans le discours, un rôle éminent dans un contexte spécifique, celui du début de la décennie 1990.
Les causes d'une longue absence
Le traité de Rome (1957), qui crée la Communauté économique européenne, repose sur un compromis central : les compétences communautaires sont limitées à la sphère dite économique (la création d'un marché unifié) tandis que la sphère dite sociale relève de la souveraineté des Etats membres. Or le domaine de l'emploi est situé à l'intersection des deux sphères : la dynamique économique détermine les niveaux et structures d'emploi tandis que les institutions du marché du travail et de la protection sociale commandent la nature de la relation d'emploi. Dans ces conditions, une politique communautaire de l'emploi est exclue.
Durant près de quarante années ce dualisme est maintenu. D'une part, il est affirmé que l'accélération de l'intégration économique favorise la croissance, donc l'emploi. D'autre part, au nom de l'objectif de libre circulation des travailleurs, puis de la correction de certains déséquilibres sociaux (notamment reconversions industrielles), la Communauté adopte des directives (par exemple, égalité des droits des travailleurs migrants) et crée des dispositifs spécialisés (par exemple, Fonds social européen). Pour l'essentiel, l'emploi reste de la responsabilité des Etats membres.
La " stratégie européenne de l'emploi ", produit d'une conjoncture économique et d'une nécessité politique
L'inflexion ne survient que du fait d'une conjoncture exceptionnelle. En 1993, le traité de Maastricht, signé l'année précédente, entre en application. Il accélère l'intégration économique et monétaire selon une logique clairement libérale alors que l'Union européenne connaît la pire récession qu 'elle ait subie depuis les années 1930. Le taux de chômage moyen dépasse 10% ; il restera à ce niveau jusqu'en 1997. Face à la montée des courants anti-européens dans les opinions publiques, un discours sur l'emploi est nécessaire. Pour être crédible, il doit s'appuyer sur l'existence de moyens d'action à l'échelle de l'Union. L'évolution se réalise par étapes.
Le texte fondateur est le livre blanc Croissance, compétitivité, emploi, présenté par Jacques Delors en 1993. Il s'ouvre sur les phrases suivantes : " Pourquoi ce livre blanc ? Une seule raison. Elle tient en un mot : le chômage " (Commission, 1993, p.9). Aucun objectif quantifié n'est fixé pour la réduction du taux de chômage ; il est seulement indiqué : " il serait souhaitable que l'Union européenne puisse créer 15 millions d'emplois d'ici à la fin du siècle " (op.cit., p.12). Formellement approuvé par le Conseil européen, le livre blanc reste lettre morte par absence de moyens de mise en œuvre. Il servira cependant de référence pour les phases ultérieures [11].
Le Conseil européen d'Essen (décembre 1994) approuve le " premier plan d'action de lutte contre le chômage " ; faute de compétence en ce domaine, le Conseil se borne à formuler des recommandations, à demander aux Etats membres de les mettre en application et à instaurer une procédure de suivi.
Le changement décisif intervient avec le traité d'Amsterdam (1997) qui inclut un chapitre sur l'emploi. D'une part, l'emploi est déclaré " question d'intérêt commun ", ce qui crée, pour la première fois, une compétence communautaire globale en ce domaine. D'autre part, une procédure de coordination des politiques nationales autour de priorités communes est instituée : lignes directrices et plans d'action nationaux. Cependant, l'objectif reste formulé dans le traité en termes vagues : " atteindre un niveau d'emploi élevé " [12].
Rappelons qu'en 1997 le taux de chômage moyen de l'Union est encore supérieur à 10%. Au cours des trois années suivantes, la reprise économique s'accompagne d'un volume exceptionnel de création d'emplois. Lors du Conseil européen de Lisbonne (mars 2000) l'ambiance est euphorique. Le mythe de la " nouvelle économie " fait croire à une croissance non inflationniste durable, délivrée du risque des récessions. C'est dans ces conditions qu'est pour la première fois affirmé un objectif de plein emploi, mais, comme nous l'avons dit, il n'est pas associé à la réduction chiffrée du taux de chômage. L'accroissement du taux d'emploi est retenu comme seul indicateur quantitatif : celui-ci doit passer de 61% à un niveau aussi proche que possible de 70% en 2010, tandis que le taux d'emploi des femmes doit passer de 51% à un niveau supérieur à 60% en 2010 [13].
Le début de la décennie 1990 avait été dominé par la nécessité d'une action contre la montée du chômage ; l'année 2000 voit mis en avant l'impératif d'élévation du taux d'emploi. N'est-ce qu'un effet de la conjoncture économique ?
Pourquoi un accord sur le taux d'emploi ?
Le Conseil européen de Lisbonne se situe encore dans la période d'une Europe " rose " ou social-démocrate, même si sa dynamique est en recul depuis la démission, en Allemagne, d'Oskar Lafontaine et l'échec, au Conseil de Cologne (juin 1999) du " pacte européen pour l'emploi ", dont il avait été l'un des principaux promoteurs [14]. Le sommet a été activement préparé par la présidence portugaise, soutenue notamment par les gouvernements belge, français et italien. La majorité des commentateurs considèrent que le discours qui y est tenu reflète cette orientation, même si les décisions concrètes qui sont prises traduisent l'influence croissante d'un bloc orthodoxe, autour des Anglais et des Espagnols [15]. Il faut donc comprendre comment l'accord s'est fait pour introduire l'objectif du taux d'emploi et pour lui donner la place centrale qu'il a conservée depuis lors dans le discours communautaire. Notre hypothèse, au demeurant banale lorsqu'il s'agit du vocabulaire européen, est que cet indicateur a été retenu parce qu'il était possible d'en donner simultanément une interprétation " progressiste " et une interprétation " néo-libérale ", alors que le choix d'un objectif portant sur le taux de chômage aurait été inévitablement conflictuel.
Accroître le taux d'emploi, expression d'une priorité accordée au droit à l'emploi
On sait que, dès le milieu du XIX° siècle, le mouvement ouvrier avance une revendication de droit au travail ; elle s'enrichit progressivement d'exigences portant sur les conditions de travail et de rémunération et sur la protection du travailleur contre l'arbitraire de l'employeur (Freyssinet, 2000). Le vocabulaire évolue lorsque, sous l'influence de la loi, de la négociation et de la jurisprudence, se construit progressivement une distinction entre le travail, simple fait de l'utilisation de la force de travail, et l'emploi, quasi-statut doté d'éléments de stabilité et de standardisation par des normes juridiques. C'est donc le droit à l'emploi que revendiquent, au XX° siècle, les organisations syndicales et que reconnaissent, par exemple, le préambule de la Constitution française de 1946 [16] ainsi que diverses chartes ou conventions adoptées par des organismes internationaux tels que l'ONU ou l'OIT.
Dans cette optique, l'objectif d'accroissement du taux d'emploi peut être perçu comme une réponse positive. Il permet d'éliminer l'ambiguïté inhérente à l'objectif de réduction du taux de chômage. En effet, au cours des trente dernières années, les gouvernements, parce qu'ils n'avaient pas la volonté ou la capacité de mener une politique active de l'emploi, se sont souvent contentés de lutter contre le chômage en favorisant le maintien dans l'inactivité ou le retour vers l'inactivité. La liste est longue des dispositifs mis en place à cette fin : allongement de scolarisations initiales sans perspectives ou développement des stages de formation parkings pour les demandeurs d'emploi, prestations familiales incitant les femmes à rester ou retourner au foyer, dispenses de recherche d'emploi et cessations anticipées d'activité, élargissement des conditions d'accès aux régimes d'inaptitude au travail … Les modalités ont varié selon les pays et les périodes, mais l'effet quantitatif a partout été important. Reconnaître la priorité à la création d'emplois implique, pour les Etats, un engagement plus fort que celui de lutter contre le chômage (Pochet, Degryse, op.cit. ; Watt, 2004). En particulier, du point de vue de l'égalité des genres, les deux démarches peuvent être radicalement différentes.
La revendication du droit à l'emploi a toujours été accompagnée d'exigences sur les caractéristiques minimales des emplois proposés. L'Organisation internationale du travail a longtemps utilisé la notion d' " emploi convenable " ; elle a élargi récemment sa perspective à celle de " travail décent ". En même temps qu'il adoptait l'objectif de plein emploi et privilégiait l'accroissement des taux d'emploi, le sommet de Lisbonne précisait que la croissance devait être "accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale ".
Dans ces conditions on comprend que la Confédération européenne des syndicats ait pu adhérer globalement et durablement à une telle perspective. Elle l'a rappelé, sous la rubrique " Full employment and the quality of work ", dans le programme d'action adopté lors de son récent congrès de Prague :
" Develop a modern conception of full employment based, in particular, on gender equality, high-quality jobs, the right to life-long learning and a right to choose in a labour market open to all in order to increase the labour force participation rate, introduce minimum social standards to increase the quality of work and the protection of workers, while rejectiong the growing precariousness of employment conditions "(ETUC, 2003, Point 1.9, p.12).
Accroître les taux d'activité dans un marché du travail ouvert à tous implique bien une priorité à la création d'emplois, y compris au bénéfice de ceux ou de celles initialement inactifs.
La stimulation de l'offre de travail, condition nécessaire à l'accroissement des taux d'emploi
Les économistes orthodoxes, et les institutions qui propagent leurs thèses, ont toujours été circonspects face à l'objectif d'abaissement du taux de chômage. Ils distinguent en effet entre le taux de chômage effectif et le taux de chômage " naturel " (ou " structurel " ou " non accélérateur d'inflation " [17]).
Si un ralentissement économique porte le chômage effectif au-dessus de son niveau dit structurel, la politique macroéconomique (principalement politique monétaire et politique budgétaire) peut être efficace pour ramener le premier au niveau du second. Au-delà, elle est nocive parce que génératrice d'accélération de l'inflation, donc de déséquilibres futurs. La priorité doit dès lors être accordée aux " réformes structurelles ", principalement à la flexibilisation du marché du travail, pour faire baisser le taux de chômage structurel.
Un des objectifs majeurs de cette stratégie est d'alimenter une offre de travail abondante et prête à accepter les conditions fixées par le marché du travail, c'est-à-dire à se soumettre, lorsque le marché du travail est déséquilibré, aux exigences des employeurs. Les " pénuries de main-d'œuvre ", plus exactement les difficultés de recrutement rencontrées par les entreprises, sont des obstacles à leur compétitivité et a une croissance non inflationniste. On comprend que les partisans de cette stratégie aient pu se rallier activement à l'objectif d'accroissement des taux d'emploi parce qu'il permet de légitimer les politiques qui, à leurs yeux, sont les seules à rendre cet accroissement possible de manière durable.
Le premier axe de ces politiques vise à éliminer tous les dispositifs qui engendrent des " trappes à inactivité " parce qu'ils conduisent des individus rationnels à renoncer à la recherche d'emploi compte tenu des revenus de substitution qu'ils peuvent percevoir comme inactifs (pensions de préretraite, revenus minima garantis …). La même démarche s'applique aux chômeurs qui bénéficient de droits à indemnisation trop longs et trop généreux ou dont on ne contrôle pas strictement la recherche active d'emploi et la disponibilité pour accepter tout emploi qui leur est proposé aux conditions présentes du marché du travail.
Le second axe, complémentaire, vise à rendre le travail " payant " (make the work pay) en augmentant l'écart entre les revenus associés au non-emploi et ceux procurés par l'emploi. Il s'agit de restreindre, dans le premier cas, les conditions et les niveaux d'accès aux prestations et, symétriquement, d'accroître le revenu net des salariés, par exemple par des crédits d'impôt ou des primes à l'emploi, ou encore en leur permettant, en cas de retour à l'emploi, de conserver transitoirement des prestations qu'ils percevaient antérieurement (mécanisme dit d'intéressement). En revanche, il n'est pas question d'augmenter les taux de salaire pour ne pas décourager la création d'emplois [18].
Accroître le taux d'emploi implique donc, d'un côté, que l'on stimule la création d'emploi en réduisant le coût salarial et en rendant plus flexibles les conditions d'usage de la main-d'œuvre, de l'autre, que l'on intensifie la mobilisation des sources de main-d'œuvre grâce à des incitations au travail et à des contraintes pour faire accepter les emplois disponibles.
Une ambiguïté persistante
Deux documents récents illustrent la permanence, au niveau de l'Union européenne, du compromis adopté à Lisbonne autour de l'accroissement du taux d'emploi.
Après l'évaluation des cinq premières années de mise en œuvre de la Stratégie européenne de l'emploi, le Conseil de l'Union européenne a adopté, en juillet 2003, de nouvelles lignes directrices pour l'emploi (Conseil, 2003). Le plein emploi est réaffirmé comme l'un des trois objectifs de la stratégie [19]. Les objectifs de taux d'emploi pour 2010 sont confirmés. Dix lignes directrices sont adoptées pour les trois prochaines années. Leur énoncé illustre la conjonction des deux démarches que nous avons mises en évidence : il faut à la fois " promouvoir l'éducation et la formation tout au long de la vie ", assurer l' " égalité entre les hommes et les femmes " [20], " promouvoir l'intégration des personnes défavorisées sur le marché du travail ", mais aussi " rendre l'emploi financièrement plus attrayant grâce à des incitations ", " augmenter l'offre de main-d'œuvre et promouvoir le vieillissement actif ", " promouvoir la capacité d'adaptation au travail et la mobilité ".
La possibilité et l'efficacité du compromis se comprennent mieux en tenant compte de la répartition des compétences. Si l'ensemble des Etats membres s'engagent sur des objectifs communs, chacun d'eux reste seul responsable du choix des moyens utilisés pour les atteindre. Ainsi, le contenu des politiques et le dosage de l'importance accordée à chaque ligne directrice peuvent varier selon les rapports de forces nationaux.
Le rapport présenté en novembre 2003 par la " taskforce sur l'emploi ", créée par la Commission et présidée par Wim Kok, illustre la même logique de compromis (Kok, 2003). Constitué d'experts indépendants de haut niveau, ce groupe a su produire une analyse de grande qualité et rechercher des propositions cohérentes et ambitieuses. Le titre du rapport donne un message global clair (" Jobs, jobs, jobs "), mais l'un des trois groupes de préconisations [21] qu'il avance est présenté sous un titre hautement significatif : " Attracting more people to the labour market : making work a real option for all ". Le signe de ponctuation associe, en laissant supposer leur identité, les deux options qui s'affrontent, celle d'une politique de mobilisation des forces de travail potentielles (attracting) et celle de la garantie effective du droit à l'emploi pour ceux qui le souhaitent (real option).
L'introduction du taux d'emploi, de préférence au taux de chômage, d'abord comme outil d'analyse, puis comme objectif de la politique de l'emploi, est riche d'enseignements sur le mode de construction et de sélection des catégories jugées pertinentes dans le débat social. À nos yeux, le taux d'emploi, avec l'intérêt et les limites qui s'attachent à tout indicateur quantitatif, constitue un instrument utile pour caractériser le fonctionnement et les performances des marchés du travail, surtout lorsqu'on le désagrège selon des catégories significatives (âge, sexe …) ; il fournit une information distincte et complémentaire de celle apportée par d'autres indicateurs tels que le taux de chômage. Lorsqu'il est retenu pour fixer un objectif politique prioritaire, le taux d'emploi change de nature ; il exprime un compromis dont le sens ne peut être révélé que sur la base des stratégies des acteurs sociaux et des conflits et alliances que déterminent leurs rapports de forces.
Références bibliographiques
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Commission des Communautés européennes, 1993, Croissance, compétitivité, emploi, Livre blanc, Supplément 6/93 au Bulletin des CE, Luxembourg.
Commission des Communautés européennes, 2003, Amélioration de la qualité de l'emploi : un examen des derniers progrès accomplis, Communication de la Commission, 26 novembre, COM(2003) 728 final. Concialdi Pierre, 2000, " Un plein emploi au rabais ? ", L'économie politique, n°8, pp. 45-53.
Conseil de l'Union européenne, 2003, " Décision du Conseil du 22 juillet 2003 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres ", Journal officiel de l'Union européenne, 5.8.2003, p.I.197/13 - I.197/21. Degryse Christophe, Pochet Philippe, 2001, Bilan social de l'Union européenne 2000, Bruxelles, ISE-OSE.
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Degryse Christophe, Pochet Philippe, 2003, Bilan social de l'Union européenne 2002, Bruxelles, ISE-OSE-SALTSA.
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ETUC, 2003, Make Europe Work for the People, Action programme adopted at the ETUC 10th statutory congress, Prague 26-29/05/2003, Brussels.
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[1] Conseil européen de Lisbonne, 23 et 24 mars 2000, Conclusions de la Présidence, point 6.
[2] La population active réunit tous ceux qui se présentent sur le marché du travail (ou force de travail disponible) ; elle est donc la somme du chômage et de l'emploi.
[3] La population d'âge actif est logiquement celle comprise entre l'âge de fin de scolarité obligataire et l'âge du droit à la retraite ; en pratique, pour permettre les comparaisons inter-temporelles et internationales, on utilise la fourchette 15-64 ans.
[4] En voici un exemple sur des chiffres choisis arbitrairement. Au cours d'une première période, une population d'âge actif de 100 contient 55 personnes en emploi et 5 au chômage ; le taux d'emploi est de 55% ; le taux de chômage est 5/60 = 8,3%. Au cours de la période suivante, toujours pour 100 personnes d'âge actif, 60 sont en emploi et 10 au chômage ; le taux d'emploi monte à 60% et le taux de chômage à 10/70 = 14,3%. Ceci est lié à l'accroissement du taux d'activité de 60% à 70%.
[5] Il existe une partition si, au sein d'un ensemble, tous les éléments appartiennent à un et un seul des sous-ensembles définis
[6] Voir, pour plus de détails, Maruani, 2002 ou Freyssinet, 2002.
[7] En pratique, dans les pays de l'Union européenne, au moins une heure au cours de la semaine sur laquelle porte l'enquête statistique. On observe, par exemple, une croissance du taux d'emploi lorsque prolifèrent les " petits boulots " exercés par les étudiants. Le " temps partiel involontaire " est pris en compte dans certaines évaluations du sous-emploi mais les personnes qui s'y trouvent sont classées dans l'emploi.
[8] D'où, par exemple, l'exclusion des chômeurs " découragés ", dispensés de recherche d'emploi, malades ou en formation …
[9] On pourrait, par exemple, calculer un taux d'emploi en équivalent plein temps.
[10] Si l'on rejette tout indicateur quantitatif synthétique, il faut aussi nier la pertinence, par exemple, d'un objectif de plein emploi ou de croissance.
[11] On trouvera une présentation détaillée des étapes de mise en place de la stratégie européenne de l'emploi dans : Goetschy, 19999 et 2003 ; Degryse, Pochet, 2001, 2002 et 2003.
[12] Lors de la préparation des premières lignes directrices, certains pays tenteront d'introduire des objectifs sur le taux de chômage parmi les indicateurs de résultats, mais la majorité s'y opposera.
[13] Le Conseil européen de Stockholm (mars 2001) a ajouté un objectif de taux d'emploi de 50% en 2010 pour les travailleurs dits âgés (55-64 ans) ; ce taux était de 37,5% en 2000.
[14] Certes, le pacte est adopté, mais vidé de toute substance.
[15] Voir, par exemple : Pochet, Degryse, 2001, p.17-40.
[16] " Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi "
[17] Nous n'entrons pas ici dans le débat relatif aux définitions respectives de ces trois concepts ; ils conduisent, pour l'essentiel, aux mêmes diagnostics et aux mêmes préconisations.
[18] Au contraire, on préconise la réduction des charges fiscales ou sociales des employeurs qui ont pour assiette la masse salariale.
[19] Les deux autres sont d'une part, la qualité et la productivité de l'emploi, d'autre part, la cohésion sociale et l'insertion.
[20] Le mode de traduction du principe d'égalité entre les hommes et les femmes dans les lignes directrices est à lui seul une excellente illustration des compromis entre des objectifs " progressistes " et les impératifs du marché : " les facteurs décourageant la participation des femmes au marché du travail " seront réduits, notamment par l'amélioration de " l'offre de service de garde des enfants et autres personnes à charge " ; " la diversité des modalités en termes de contrat de travail, notamment en matière de temps de travail (favorisera…) un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée " ; " les facteurs qui sous-tendent les disparités hommes-femmes en matière de chômage et de rémunération devraient être traités de manière à les réduire, sans pour autant mettre en question le principe de différenciation des salaires en fonction de la productivité et de la situation du marché du travail ". En résumé, l'égalité des droits dans le respect des lois du marché.
[21] Les deux autres portent sur l'adaptabilité et la formation tout au long de la vie.

 

Jacques Freyssinet